Logo

Rrapport d'arrestation

Informations de l'adjoint

Identité du suspect

Informations personnelles du suspect

Informations sur l’arrestation

Description détaillée de l’infraction

NB : Les individus sous 21 années d'âge, en situation de handicap, souffrantes, ou présentant d'autres circonstances, ont plus de risques d'être dépendant d'un adulte responsable. Ledit préjudice présente ainsi une situation d'atténuation.